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PayAll

Conformité

Conçu pour être supervisé.

PayAll est conçu pour fonctionner dans le cadre de la réglementation financière du Cameroun, pas en la contournant. Le registre est conçu pour être exploité par des institutions agréées, une personne décide de chaque vérification d'identité, et cette page dit clairement ce qui fonctionne aujourd'hui et ce qui reste prévu.

Licence d'exploitation en cours d'examen · demande de bac à sable prévue

Comment se décide une vérification d'identité

  1. 1

    Le client envoie une pièce d'identité

    Dans l'application

    Les pièces d'identité sont envoyées depuis l'application, aujourd'hui en test fermé, pour faire passer le compte au palier supérieur.

  2. 2

    L'IA pré-analyse le dossier

    Consultatif uniquement

    Contrôle de la qualité et de la cohérence des documents, ainsi que criblage des listes de sanctions.

  3. 3

    Un responsable conformité décide

    Chaque dossier

    Validation ou rejet, avec le motif enregistré.

Et pour les actions sensibles

Une seconde personne valide

Double validation

Des actions comme un gel exigent un second administrateur, jamais celui qui en a fait la demande.

Où en est PayAll

Chaque statut, énoncé clairement.

Ce que PayAll détient, ce qu'il a demandé ou prévoit de demander, et ce qui est en service. Rien n'est arrondi à la hausse.

  • Licence d'exploitation

    En cours d'examen

    PayAll ne se présente pas comme titulaire d'une licence.

  • Bac à sable réglementaire de la BEAC

    Demande prévue

    PayAll ne détient aucun agrément en bac à sable d'une banque centrale : un bac à sable réglementaire de la BEAC est en cours de création pour la zone CEMAC, et PayAll prévoit d'y candidater.

  • Autorisation des paiements sur LoRaWAN

    Pas encore obtenue

    Elle n'a encore été obtenue dans aucune juridiction.

  • Banque dépositaire des réserves en XAF

    En discussion

    La banque appelée, par conception, à détenir les réserves en XAF auxquelles la monnaie de règlement est adossée.

  • Assurance des risques opérationnels

    Pas encore souscrite

    Aucune police n'est encore en place.

  • Audit de sécurité indépendant

    Prévu

    Par un cabinet spécialisé en sécurité, avant le passage à grande échelle en production.

  • Registre, consensus, émission et destruction de la monnaie

    Réseau de test

    Pas en service en production.

  • Surveillance anti-⁠blanchiment

    Développée, pas encore appliquée

    Pas encore appliquée aux flux de transactions réels.

  • Revue KYC, double validation, opérations anti-⁠fraude

    En service

    Sur la plateforme d'exploitation de PayAll.

Le modèle de supervision

Conçu pour que les institutions régulées gardent la main.

PayAll ne cherche pas à devenir une banque. Il fournit le registre partagé, et des institutions déjà titulaires d'une licence sont appelées, par conception, à l'exploiter. Tout ce qui figure dans cette section relève de la conception.

PayAll ne remplace pas la réglementation. Il s'articule avec elle.
  • Pas anonyme : chaque portefeuille est lié à une identité vérifiée.
  • Pas résistant à la censure : les paiements peuvent être gelés sur décision de justice.
  1. 01

    Des validateurs agréés uniquement

    Seuls des banques, des opérateurs de mobile money et des prestataires de paiement déjà titulaires d'une licence sont appelés, par conception, à valider. Il n'y a aucun accès public.

  2. 02

    Des réserves dans des banques régulées

    La monnaie de règlement est conçue pour être adossée 1:1 au XAF, détenu à 100 % dans des banques nationales régulées, avec des audits indépendants mensuels des réserves une fois qu'elle sera émise.

  3. 03

    Un nœud pour le superviseur

    La conception prévoit que la banque centrale reçoive, sur invitation, un nœud en lecture seule donnant un accès en direct à l'état du registre, aux soldes des réserves et aux indicateurs de conformité.

  4. 04

    Des gels sur ordre légal

    La conception permet à une banque centrale de geler des fonds au moyen d'une signature cryptographique, et les validateurs doivent exécuter un gel dans les 60 secondes. Les gels ordonnés par un tribunal sont pris en charge et auditables.

  5. 05

    Des données conservées dans le pays

    Là où la loi nationale l'exige, les serveurs et les unités de périphérie sont conçus pour rester au Cameroun.

Connaissance du client (KYC)

Quatre paliers d'identité, avec des plafonds en XAF.

Quatre paliers d'identité sont mis en œuvre pour le Cameroun, chacun avec un plafond quotidien en XAF. Dans l'application, aujourd'hui en test fermé, les clients envoient leurs pièces d'identité pour passer au palier supérieur.

Paliers KYC et plafonds quotidiens
PalierPlafond quotidien
Palier 050 000 XAFConçu comme le palier assisté par un agent, pour les personnes sans pièce d'identité.
Palier 1500 000 XAF
Palier 22 000 000 XAF
Palier 35 000 000 XAF

Une trace pour chaque paiement

Avant que le client ne confirme, l'application affiche les frais, les taxes, le total et le solde après l'opération. Le détail de chaque transaction conserve les frais, le total, le solde avant et après, et le canal, en cohérence avec les attentes de la COBAC en matière de conservation des enregistrements.

L'écran « Vérifiez et envoyez » de l'application PayAll : 5 000 FCFA à envoyer, avec les frais, la taxe sur les transferts d'argent, le droit spécifique, le total et le solde après
Frais, taxes, total et solde après l'opération, avant que le client ne confirme.
L'écran « Protection » de l'application PayAll : un interrupteur pour geler le portefeuille, des plafonds personnels quotidien et par paiement face au niveau du compte, et un lien « Sessions et appareils »
Le client peut geler son portefeuille et fixer des plafonds inférieurs à ceux de son niveau de compte.

L'application est en test fermé.

En service aujourd'hui

Des contrôles qui fonctionnent aujourd'hui.

Ces contrôles fonctionnent aujourd'hui, sur la plateforme d'exploitation de PayAll et dans son moteur transactionnel. Lorsqu'un contrôle est développé mais pas encore appliqué, c'est indiqué.

  • En service

    Un KYC décidé par une personne

    Une file de revue avec visualisation des documents, et validation ou rejet motivé. La pré-analyse par IA conseille ; un responsable conformité décide de chaque dossier.

  • En service

    Double validation

    Les actions sensibles exigent un second administrateur, et l'approbateur ne peut jamais être le demandeur.

  • En service

    Accès du personnel par rôle

    Le personnel d'exploitation ne voit que ce que sa fonction exige.

  • En service

    Opérations anti-⁠fraude

    Règles de vélocité, garde-fous pour les nouveaux bénéficiaires et procédure de gel de compte sur les parcours qu'emprunte l'argent.

  • En service

    Contrôle du cycle de vie des appareils

    Chaque terminal est inscrit sur liste blanche, attribué et lié cryptographiquement, et le personnel peut le suspendre, le désactiver, le bloquer ou le mettre hors service.

  • En service

    Des comptes qui s'équilibrent

    Des écritures en partie double pour chaque mouvement d'argent, une arithmétique décimale exacte et un verrouillage au niveau des lignes contre la double dépense. Chaque flux d'argent est ancré dans le registre, qui fonctionne sur un réseau de test.

  • En service

    Un contrôle avant chaque mise en production

    Une suite automatisée de tests de non-⁠régression doit réussir avant tout déploiement.

  • Développée, pas encore appliquée

    Surveillance anti-⁠blanchiment

    Alertes fondées sur des règles, notation du risque, investigation des alertes et gestion des dossiers. Développée, mais pas encore appliquée aux flux de transactions réels.

Par conception

Des contrôles conçus en amont de la supervision.

Ces contrôles font partie de la conception décrite dans le livre blanc et sont préparés, pas en service. Ils décrivent comment PayAll est conçu pour rendre compte à un superviseur et encadrer ses agents.

Surveillance
Conçu pour suivre les recommandations du GAFILes contrôles d'identité et anti-blanchiment sont conçus autour de la surveillance des transactions, de la notation du risque et des déclarations de soupçon.
Rapports
Modèles de rapports préparésDes modèles existent pour les déclarations de soupçon, un rapport mensuel à la banque centrale et les attestations de localisation des données, ainsi qu'un dossier de soumission réglementaire.
Piste d'audit
Chaque transaction ancréeLes transactions sont conçues pour être ancrées dans le registre, laissant une piste d'audit permanente qu'un superviseur peut vérifier.
Agents
Des contrôles sur le fonds de roulement des agentsLes agents de dépôt et de retrait sont conçus pour travailler avec un fonds de roulement (float) adossé à une banque dépositaire, avec des plafonds par palier, des transactions signées à la fois par l'agent et par le client, des vérifications d'identité et d'antécédents ainsi qu'une formation pour chaque agent, des audits quotidiens automatisés et hebdomadaires manuels du fonds de roulement, et un terminal lié à un seul agent dans une zone définie.

Paiement palmaire · bientôt disponible

Des règles sur les données palmaires, écrites avant le premier scan.

Le paiement palmaire est en développement. Ses règles sur les données font partie de la conception dès le départ, et le paiement palmaire restera toujours facultatif : l'application et le terminal restent ouverts à tous, y compris aux personnes qui ne peuvent pas utiliser un lecteur palmaire.

Par conception

  • Consentement explicite à l'enrôlement
  • Une analyse d'impact relative à la protection des données
  • Usage limité à l'authentification
  • Suppression à la clôture du compte, avec preuve cryptographique
  • Gabarits conservés dans le pays, jamais transférés à l'extérieur
  • Chaque accès à un gabarit journalisé

Parlez à notre équipe conformité.

Régulateurs, banques et opérateurs de mobile money peuvent demander le détail de chaque ligne de cette page.